La scolarité est obligatoire à partir de six ans.
L'enfant est inscrit à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de six ans.
Il existe toutefois une possibilité d'admission pour des enfants plus jeunes qui sont prêts à recevoir les enseignements de l'école élémentaire.
Quand inscrire son enfant?
Si l'enfant ne change pas d'école, dans sa commune de résidence, son inscription n'est pas à renouveler tous les ans. Celle-ci se fait pour la première année de scolarisation de l'enfant.
S'il était déjà inscrit en maternelle, l'inscription sera soit tacitement reconduite en cours préparatoire à l'école correspondante, soit renouvelée en mairie, suivant les modalités d'inscriptions scolaires de la commune.
L'inscription scolaire doit être demandée au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Les inscriptions se font parfois très tôt; se renseigner à l'école.
Où inscrire l'enfant ?
Les famille domiciliées à proximité de plusieurs écoles publiques, peuvent inscrire leurs enfants à l'une de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leur commune (à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé).
Toutefois, elles doivent se conformer à la délibération, s'il y a lieu, du conseil municipal ou d'un autre organe compétent, qui détermine le ressort de chaque école (secteur scolaire du lieu résidence)
Suivant les communes, les inscriptions scolaires se font en mairie ou/et auprès du directeur d'école. Pour connaître ces formalités, se renseigner auprès de sa mairie de résidence. Celle-ci pourra indiquer de quelle école dépend l'adresse de résidence.
Dérogation au périmètre scolaire
Si l'école mentionnée sur le certificat de pré-inscription délivré par la mairie ne correspond pas à l'école souhaitée par les parents, ces derniers peuvent faire une demande de dérogation au périmètre scolaire auprès du service scolaire de leur mairie.
En cas de domiciliation des parents à l'étranger
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.
Chaque enfant est inscrit :
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soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
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soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
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soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de français de l'étranger.
Pièces à fournir
Lors de l'inscription, doivent être généralement présentés :
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le certificat de pré-inscription délivré par la mairie,
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le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant,
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un justificatif de domicile,
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le carnet de santé de l'enfant attestant des vaccinations obligatoires (BCG, DT-Polio contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite) pour son âge,
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en cas de divorce, l'ordonnance du juge précisant la garde de l'enfant et l'autorité parentale,
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s'il y a lieu, la dérogation dont bénéficie l'enfant.
Pour toute information, s'adresser :
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